Textes Juridiques

Lois et ordonnances

Textes législatifs

• Loi n° 15-21 du 30 décembre 2015 portant loi d'orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique ;

• Loi n° 20-02 du 30 mars 2020, modifiant et complétant la loi n° 15-21 ;

• Loi n° 20-01 du 30 mars 2020, fixant les missions, la composition et l'organisation du CNRST ;

• Ordonnance n° 06-03 du 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique.

Décrets et arrêtés

Textes réglementaires

• Décret exécutif n° 21-89 du 1er mars 2021, relatif au plan de développement pluriannuel des PNR ;

• Décret exécutif n° 22-208 du 5 juin 2022, portant organisation et suivi des études de troisième cycle ;

• Arrêté n° 1548 du 18 décembre 2024, relatif à l'habilitation des établissements universitaires ;

• Arrêtés du 24 décembre 2025, relatifs à la création de services communs de recherche ;

• Arrêté du 21 janvier 2026, portant création d'une station expérimentale.

Formation et perfectionnement à l'étranger

• Décret présidentiel n° 14-196 du 6 juillet 2014 ;

• Notes et circulaires annuelles définissant les modalités d'accès à la formation doctorale.

Statut des chercheurs

• Décret exécutif n° 08-130 (modifié) portant statut particulier de l'enseignant-chercheur ;

• Décret exécutif n° 08-131 (modifié) portant statut particulier du chercheur permanent.